Saviez-vous que vous pourriez vous-même arrêter (et même détenir) un policier?

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Saviez-vous que vous pourriez vous-même arrêter (et même détenir) un policier

L’affaire «Lucky Moose» a fait couler beaucoup d’encre en 2009, alors que David Chen, un propriétaire de dépanneur de Toronto avait été accusé de voies de fait et de séquestration pour avoir maîtrisé un voleur à l’étalage récalcitrant dans son petit établissement. L’article 494.(1) du Code criminel prévoyant que tout citoyen peut arrêter sans mandat un individu qu’elle trouve en train de commettre un crime, Chen et ses deux employés avaient finalement été déclarés non-coupables de leur geste.

En fait, depuis le 12e siècle qu’en Angleterre, le droit criminel reconnaît le droit – et même le devoir- à ses citoyens à contribuer à la capture et à l’arrestation de personnes soupçonnées d’avoir commis un acte répréhensible.

Or comme un policier est un citoyen à part entière (oui, oui, c’est fou comme ça) si l’un d’eux advenait à commettre un crime dont vous seriez témoin, il serait de votre devoir de l’arrêter et de le détenir jusqu’à ce qu’il soit remis aux (véritables) forces de l’ordre.

Cependant, si le simple citoyen qui décide d’arrêter un flic le fait à tort,  il s’expose -on l’aurait parié!- à de lourdes poursuites en dommages et intérêts à travers desquels il devrait faire valoir – à sa décharge- qu’il avait bel et bien des «motifs raisonnables de croire que l’accusé avait commis une infraction criminelle»

et bien évidemment… en faire la preuve!

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